J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

NOR : AGRF0769184A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105 /CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :


Article 1


L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2


L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef

du génie rural,

des eaux et des forêts,

S. Halley des Fontaines


Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-

forestiers.

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé :

- à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ;

- ou au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.